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FAQ

Foire aux questions

Cherchez par mots-clés, ou parcourez les thèmes plus bas. Si votre question n'y est pas, elle nous intéresse : elle finira sans doute sur cette page.

Les cinq questions les plus proches s'affichent au fil de la frappe.

Comprendre le DCP

5 questions
  • Le DCP, c'est une application ou un format ?

    Un format, c'est-à-dire une façon commune d'écrire un contrat pour que n'importe quel logiciel sache le lire. Des applications viendront ensuite, dont une de référence, mais elles ne sont pas le protocole. C'est la même différence qu'entre le courriel, qui est un standard, et le logiciel de messagerie que vous utilisez pour le lire.

  • En quoi est-ce différent d'une signature électronique ?

    Une signature électronique prouve que vous avez signé un document. Elle ne dit rien de ce que ce document contient, ni si vous l'avez compris. Le DCP intervient avant : il structure les engagements pour qu'ils soient lisibles et vérifiables au moment où la décision est encore possible. Les deux sont complémentaires, pas concurrents.

  • Est-ce que cela remplace mes conditions générales ?

    Non. Le contenu reste celui que les parties décident. Le DCP change la forme : au lieu d'un texte qui renvoie à un autre texte, qui renvoie à une page en ligne, tous les engagements figurent au même endroit, dans un format que la machine sait lire et que la personne peut comprendre.

  • Est-ce que cela touche au paiement ?

    Non, et c'est une limite assumée. Les virements, les cartes et les prélèvements continuent de fonctionner exactement comme aujourd'hui. Ces protocoles-là sécurisent le flux financier, jamais l'engagement qui le motive : on peut parfaitement payer par carte un vendeur qui masque son identité, pour une prestation dont aucun terme n'a été formalisé. C'est ce vide que le DCP vient combler.

  • À quels contrats cela s'applique-t-il ?

    À l'immense masse des contrats ordinaires : un achat, un abonnement, une prestation à domicile, une vente entre particuliers, un engagement de service. Ce sont ceux que personne ne relit et que personne ne soumet jamais à un expert.

    Pas à tous, en revanche. Certains actes imposent une forme, un formulaire officiel ou l'intervention d'un professionnel, et le bail d'habitation en est l'exemple le plus courant avec son modèle réglementaire. Rien n'empêche une agence immobilière de proposer une interface qui produise à la fois le document officiel et sa version DCP, mais ce sera un usage annexe du protocole, pas sa raison d'être.

Sécurité et confidentialité

5 questions
  • Où sont stockés mes contrats ?

    Chez vous, sur votre appareil, et chez l'autre partie sur le sien. Le protocole est conçu de pair à pair : il n'y a pas de serveur central qui détiendrait la collection des contrats de tout le monde, parce qu'un tel serveur serait à la fois la cible idéale et un pouvoir que personne ne devrait avoir.

  • Le vendeur voit-il ce que mes analyses ont trouvé ?

    Non. Les engagements sont partagés, les analyses ne le sont pas. Vos services travaillent sur votre terminal, et le vendeur ne sait ni lesquels vous utilisez, ni ce qu'ils ont relevé. Confondre les deux ferait du protocole un dispositif de surveillance mutuelle, c'est-à-dire son contraire.

  • Que se passe-t-il si je perds mon téléphone ?

    Par construction, chacun conserve un exemplaire : si le contrat est perdu d'un côté, il ne l'est pas de l'autre. Par construction également, il est archivable et chiffrable, selon ce que vous décidez d'en faire.

    La synchronisation et la sauvegarde, en revanche, relèvent de l'application que vous aurez choisie, pas du protocole. Des entreprises ou des institutions proposeront des coffres-forts, gratuits ou payants : c'est un bon exemple de ce qui se construit au-dessus du format plutôt que dedans.

  • Comment savoir que le vendeur est bien qui il prétend ?

    Le DCP ne fabrique pas d'identité, il s'appuie sur celles qui font déjà foi : eIDAS, les portefeuilles d'identité, les registres d'entreprise. Ce qu'il apporte, c'est que cette vérification devienne un élément du contrat lui-même, visible avant de signer, au lieu d'un logo de confiance affiché sur une page web.

  • Le contrat peut-il être modifié après signature ?

    Pas en silence. Une modification est une nouvelle proposition, qui vous parvient comme le contrat initial : ce qui change, ce que cela coûte, à partir de quand. Vous l'acceptez ou vous la refusez. Un texte qui changerait tout seul ne serait plus un engagement, ce serait une capture.

Droit et responsabilités

5 questions
  • Un contrat au format DCP a-t-il une valeur juridique ?

    Le protocole ne crée pas de droit, n'en retire pas, et ne remplace pas le droit. Un contrat vaut par l'accord des parties, quel que soit son support. Ce que le format apporte est de l'ordre de la preuve : un contenu identique des deux côtés, daté, non modifiable en silence, donc plus facile à opposer en cas de litige. C'est un format de description et d'échange, pas une juridiction.

  • Que vaut la synthèse en clair si elle contredit le texte long ?

    La synthèse fait foi. C'est le contrat rendu lisible sans aucun outil, dans la langue de celui qui s'engage, et le standard exige qu'elle corresponde en tout point au contrat détaillé : un écart n'est pas une maladresse, c'est une arnaque, et l'application interdit alors de signer. La charge de la clarté pèse sur celui qui rédige, jamais sur celui qui signe.

    Cela ne fait pas du DCP un juge pour autant. Vous achetez un ordinateur, la synthèse annonce une machine complète, il manque une pièce et chacun reste sur sa position : c'est le reste du contrat qui départage, la description détaillée, les références invoquées, les responsabilités déclarées. Si rien n'y suffit, le litige se règle comme aujourd'hui, devant le droit, et cela signifiera que la description ou les vérifications étaient insuffisantes. Le DCP fournit la preuve, il ne rend pas la décision.

  • Qui est responsable si un service d'analyse se trompe ?

    Celui qui le publie, dans les termes qu'il annonce. Un service éclaire, il ne décide pas et n'engage pas les parties : la décision reste celle de la personne, et le contrat vaut par lui-même. Le protocole impose en revanche que l'on sache toujours qui a produit une analyse, faute de quoi elle ne vaudrait rien.

  • Est-ce que cela remplace un avocat ou un notaire ?

    Non. Ce n'est pas un avocat ni un notaire dans votre poche, et le protocole ne donne aucun conseil juridique. C'est un format de description et d'échange du contenu d'un contrat, fait pour que vous ne vous fassiez pas avoir : savoir avec qui vous traitez, ce qui est promis, à quel prix et sous quelles conditions. Il rend l'aide des professions habilitées accessible au bon moment et avec le bon outil, sur des contrats qu'on ne leur soumet jamais. Les actes qui exigent une forme particulière continuent de relever de ceux qui en ont la charge.

  • Est-ce compatible avec le RGPD et eIDAS ?

    C'est une exigence de conception, pas une option : données réduites au nécessaire, traitement sur l'appareil de la personne, identité déléguée aux dispositifs existants plutôt que réinventée. L'analyse de conformité est publique et se poursuit avec la spécification, et le collège d'experts est là pour la contredire.

Au quotidien

5 questions
  • Faut-il que le vendeur soit équipé pour que cela marche ?

    Oui : les deux parties doivent implémenter le DCP, comme pour tout standard d'échange, il faut être deux. Mais l'effort demandé au vendeur est léger, c'est une application. Rien à refondre dans son système, rien à changer à son encaissement, aucune migration de son site. C'est tout de même la difficulté principale du projet, et la raison pour laquelle le format est ouvert et gratuit : le coût d'entrée doit rester le plus bas possible des deux côtés.

  • Est-ce que c'est gratuit ?

    Le socle l'est : le format, sa lecture, la vérification de base. C'est une condition de l'égalité d'accès, pas une promotion. Certains services d'analyse seront gratuits, d'autres payants, selon qui les publie et ce qu'ils font. Comprendre ce qu'on signe ne doit jamais dépendre de ce qu'on peut s'offrir.

  • Et si je ne suis pas à l'aise avec le numérique ?

    C'est précisément le public qui perd le plus aujourd'hui. Une interface unique, toujours la même, avec un résumé en tête et dans votre langue, demande moins d'efforts qu'un site marchand différent à chaque achat. L'ergonomie n'est pas un luxe ici, c'est la condition de l'égalité d'accès à la confiance.

  • Puis-je demander une modification avant de signer ?

    Oui, et c'est sans doute ce qui surprend le plus. Un contrat reçu n'est pas un contrat subi : vous pouvez le renvoyer avec une demande, l'autre partie accepte ou non, et le contrat revient recomposé. La négociation redevient possible sur des engagements du quotidien où elle avait disparu.

  • Et si je ne veux pas d'analyses du tout ?

    Vous n'en activez aucune. Le contrat reste lisible, complet et opposable sans le moindre service ajouté : les analyses éclairent, elles ne sont jamais une condition. Éclairer n'est pas obliger, et un contrat limpide reste un contrat qu'on demeure libre de refuser.

Plus-value sociale, éthique, sanitaire et environnementale

6 questions
  • Un format de contrat peut-il vraiment peser sur ces sujets ?

    Le contrat peut porter bien plus que le prix : provenance, empreinte environnementale, réparabilité, conditions sociales de fabrication. Ces informations voyagent alors avec l'engagement et s'affichent au moment où vous choisissez, plutôt que trois clics plus loin sur une page que personne n'ouvre.

    La portée sociale tient d'abord à qui est protégé. Ceux qui perdent le plus aujourd'hui sont ceux qui ne peuvent pas se payer un conseil : un particulier face à un contrat type, une très petite entreprise face à une centrale d'achat, quelqu'un dont le travail n'a jamais été formalisé par écrit. Rendre l'engagement lisible et prouvable pour eux ne coûte rien à personne d'autre.

  • Qui garantit que ces informations sont exactes ?

    Celui qui les déclare, et le protocole impose qu'on sache toujours qui déclare quoi, sur quelle base et à quelle date. Le DCP ne décerne aucun label et ne certifie rien par lui-même. Ce qu'il change est ailleurs : une information portée par le contrat devient un engagement comme un autre, donc contestable si elle se révèle fausse, là où une allégation sur une page web n'engage à peu près personne.

  • N'est-ce pas une façon de faire de la politique ?

    Montrer n'est pas prescrire. Le protocole n'interdit rien, n'attribue aucune note morale et ne hiérarchise pas les offres : ce ne sont pas des leviers politiques, ce sont des phares. Vous choisissez les critères que vous voulez suivre, ou aucun, et un contrat parfaitement limpide reste un contrat qu'on demeure libre de refuser. Ne pas savoir deviendra un choix, non plus une fatalité.

  • « IA éthique », n'est-ce pas un slogan ?

    Nous nous méfions de la formule autant que vous, et nous ne prétendons pas fabriquer une intelligence artificielle éthique dans l'absolu. Ce que nous affirmons est plus étroit, donc vérifiable : ici, l'IA sert à éviter les ennuis plutôt qu'à les arbitrer après coup, et elle responsabilise chacun sur ce qu'il déclare.

    C'est l'une des idées maîtresses du projet : placer des contrôles légers et une sécurisation en amont, avant que la complexité ne s'installe, plutôt que de réparer ensuite par le litige, la médiation ou le recouvrement. Un engagement clair au départ coûte infiniment moins, en argent, en temps et en énergie, qu'un désaccord à démêler deux ans plus tard. L'IA n'est utile et tenable que parce qu'elle travaille à cet endroit-là, sur votre terminal et sur votre consentement.

  • Et sur la santé, jusqu'où allez-vous ?

    Jusqu'à ce qui relève du contrat : composition déclarée, origine, conditions d'usage, précautions annoncées par le vendeur. Des services d'analyse peuvent ensuite mettre ces éléments en regard de ce qui vous concerne, une allergie, un traitement, une situation particulière. Cela ne constitue jamais un avis médical, et rien ne remplace un professionnel de santé.

  • Le numérique a lui-même un coût écologique. Qu'en faites-vous ?

    Il est pris au sérieux, ce qui suppose des renoncements : pas de serveur central qui dupliquerait les contrats de tout le monde, pas de chaîne de blocs, un format léger, un traitement qui se fait sur l'appareil de la personne. Le socle doit fonctionner sans intelligence artificielle et sur du matériel ancien, parce qu'un outil de confiance qui exigerait un téléphone récent trahirait exactement ceux qu'il prétend protéger.

Le projet, un standard à part entière

6 questions
  • Pourquoi le DCP maintenant ?

    Parce que ce n'était pas possible avant. Le protocole suppose plusieurs technologies arrivées à maturité, et aucune ne suffisait seule.

    L'intelligence artificielle est le déclencheur le plus visible : elle rend possibles des analyses fines et personnalisées sur un texte contractuel, ce qu'aucun outil accessible au grand public ne savait faire il y a peu. Mais elle n'aurait rien changé sans le reste. Le smartphone, qui met dans chaque poche un terminal d'information et de validation que l'on porte avec soi. Les approches décentralisées, qui permettent un échange de pair à pair sans autorité centrale, donc neutre et libre. Les standards d'identification, qui garantissent enfin des identités vérifiables sans avoir à les réinventer.

    Ces briques viennent seulement d'atteindre le niveau d'adoption qui rend un tel format crédible. Le projet n'est pas en avance, il est à l'heure.

  • Quelle est l'ambition, au juste ?

    Que le DCP devienne le format de référence de l'échange contractuel entre pairs, reconnu d'abord nationalement, puis à l'échelle européenne. Ce n'est pas une part de marché arrachée à un concurrent : c'est un segment délaissé, celui de la confiance contractuelle entre parties non professionnelles.

    Cette ambition ne tient que si le projet est porté par plusieurs : des usagers qui réclament le format, des vendeurs qui l'adoptent, des institutions qui le reconnaissent. Un standard n'est jamais décrété par son auteur, il est adopté par ceux qui s'en servent.

  • Qu'est-ce qui vous engage, concrètement ?

    Un principe qui prime sur tout le reste : dans le doute, on tranche pour l'usager qui s'engage, pas pour celui qui fait signer. En découlent l'ouverture du format, la sobriété, l'honnêteté sur les limites et le refus de braconner le périmètre des professions réglementées. Ces engagements sont écrits, publics, et opposables à ceux qui les ont pris.

  • En quoi est-ce différent de Yousign ou DocuSign ?

    Ce sont des services, le DCP est un format : la différence est de nature, pas de qualité. Ces plateformes prouvent qu'un document a été signé, ce qu'elles font très bien et que le DCP ne cherche pas à refaire. Elles ne disent rien de ce que le document contient, ni si le signataire pouvait le comprendre, et leur valeur croît avec le volume de signatures traitées, pas avec la clarté des engagements.

    Un format ouvert, lui, n'appartient à personne et se contente d'être implémenté. Rien n'empêche d'ailleurs un prestataire de signature d'adopter le DCP pour ce qu'il ne couvre pas aujourd'hui, et ce serait une bonne nouvelle.

  • Pourquoi ne pas se greffer sur un standard existant ?

    Parce que la couche manque. L'identité est standardisée par eIDAS et les portefeuilles, le paiement l'est entre banques, la facturation électronique l'est aussi, avec ses formats et ses réseaux d'échange. Ce qui n'est standardisé nulle part, c'est l'objet qui précède tout cela : les termes de l'engagement lui-même, avant qu'il y ait facture, paiement ou preuve de signature.

    Le DCP s'appuie donc sur l'existant plutôt que de le concurrencer, et se limite à ce trou. C'est aussi ce qui rend une reconnaissance institutionnelle envisageable : il ne demande à personne de renoncer à ce qui fonctionne déjà.

  • Le DCP peut-il devenir un standard européen ?

    C'est la trajectoire visée, et elle est longue. Elle suppose une spécification stable et publique, des implémentations indépendantes qui prouvent que le format tient, une compatibilité démontrée avec les cadres existants, et le portage du dossier auprès des organismes de normalisation. Aucune de ces étapes ne se force : elles se gagnent, et elles demandent des soutiens que nous cherchons dès maintenant.

L'écosystème, le modèle et la suite

5 questions
  • Qui est derrière le DCP ?

    Un projet en construction ouverte, appuyé sur un collège d'experts en droit, en éthique et en sécurité, et sur des contributeurs publics. Tout se décide sur le dépôt, où les discussions tiennent lieu de journal de bord. Nous en sommes aux prémices et nous le disons plutôt que de le masquer.

  • Comment le projet peut-il vivre si le format est gratuit ?

    La valeur se gagne au-dessus du protocole, par la qualité des services, jamais en fermant l'accès au format. C'est le modèle de tous les standards qui ont réussi : le format ne se vend pas, ce qu'on en fait se vend. Fermer l'accès rapporterait à court terme et détruirait la seule chose qui rend le projet utile.

  • Qu'est-ce qui empêche une grande plateforme de le capter ?

    Sa nature même. Un format ouvert, porté à terme dans les instances internationales, ne s'accapare pas plus que HTTP ou eIDAS : chacun implémente l'application qu'il veut par-dessus, et la concurrence se joue sur la qualité des services, jamais sur l'accès au format. Ce qui protège durablement un standard reste le nombre de ses implémentations indépendantes et sa reconnaissance par les organismes de normalisation. C'est une raison de plus de contribuer tôt.

  • Comment éviter que les services d'analyse me manipulent ?

    C'est le risque le plus sérieux de l'écosystème, et nous le traitons comme tel. Un service conçu pour être populaire n'est pas forcément un service honnête. Le protocole impose que l'on sache toujours qui publie un outil, qui le finance et selon quelles règles il travaille, et vous restez libre de le retirer de votre application à tout moment.

  • Où en est le projet, et comment aider ?

    Quatre chantiers avancent en parallèle : le standard, l'implémentation de référence, le modèle d'IA et la communauté. La spécification vit sur GitHub sous forme de schémas. Les objections et les cas d'usage que le format ne sait pas décrire font avancer le projet autant que le code.

Une question restée sans réponse, une objection sur le format, un cas d'usage que le protocole ne sait pas décrire ? La réponse est peut-être déjà dans la documentation du protocole, lisible en ligne. Sinon, écrivez-nous.