Sans le DCP, ce que vous avez vu
Box Fibre 1 Gb/s
19,99 € par mois
- Installation offerte
J'accepte les conditions générales
Offre soumise à conditions.
Vous vous êtes déjà fait avoir. Nous aussi.
Se faire avoir n'est plus un accident, c'est devenu un constat. Il faut donc tisser la confiance autrement : par une nouvelle forme de contrat, la même pour tous, qui protège les deux parties et que chacun examine chez lui, avant de signer.
Un texte renvoie à un autre, qui renvoie à une page en ligne, laquelle peut changer demain. Avec le DCP, tous les engagements figurent dans un seul document, au même format quel que soit le vendeur.
Chaque site a ses écrans, ses étapes, ses cases déjà cochées, et il faut tout réapprendre à chaque achat. Avec le DCP, vous validez dans une application sur votre téléphone, la même à chaque fois.
Les protocoles de paiement garantissent que la somme part du bon compte, qu'elle arrive à bon port, et couvrent la fraude au moyen de paiement. Le DCP n'y touche pas : il ne remplace ni la carte, ni le virement, ni la banque. Il s'occupe de ce qu'ils ne couvrent pas, car ils ne disent rien de qui vend ni de ce qui est promis : on peut payer par carte un vendeur qui masque son identité, pour une prestation dont aucun terme n'a été formalisé.
Le DCP (pour protocole de contrat numérique) corrige ces défauts. Au travers d'un exemple, dans lequel vous voudriez acheter en ligne un abonnement internet, nous allons voir comment ce format standard va vous permettre de décrire et d'analyser les conditions de vente, les termes d'engagement et l'ensemble des obligations liées à ce contrat, entre particuliers ou professionnels. Et ainsi responsabiliser et sécuriser vos transactions.
Vous voulez souscrire un abonnement internet : une box à 19,99 € par mois, un formulaire, une case à cocher. Voici la différence qu'aurait faite le DCP. Même vendeur, même prix, même moment : seul change ce que vous pouvez voir avant de dire oui.
Sans le DCP, ce que vous avez vu
Box Fibre 1 Gb/s
19,99 € par mois
J'accepte les conditions générales
Offre soumise à conditions.
Avec le DCP, ce que vous auriez reçu
Box Fibre 1 Gb/s Opérateur X, identité vérifiée
19,99 € par mois pendant 12 mois, puis 39,99 €
Vous aviez raté cette différence, par manque de transparence.
Au moment de signer, vous ne pouviez pas étudier précisément toutes les clauses : le contrat renvoyait à des liens externes, vers les conditions générales de vente de l'opérateur, qui ne correspondaient pas à votre abonnement. Et l'interface de signature était celle du vendeur, pas la vôtre. En bref : vous n'étiez pas maître de votre contrat.
L'exemple Votre offre de box s'ouvre dans votre application, à la place exacte où s'ouvrent tous vos autres contrats : 19,99 € pendant 12 mois, puis 39,99 €, engagement de 24 mois.
Chaque site a sa mise en page, ses étapes, ses cases déjà cochées. On clique sans savoir où l'on en est.
Ce qui compte se cache derrière un lien qu'on n'ouvrira pas, et l'on finit par accepter pour en finir.
Cet inconfort n'est pas un accident : une interface que l'on ne maîtrise pas est déjà un désavantage.
Il vous parvient avant que vous vous engagiez et s'ouvre toujours au même endroit, dans votre application.
Plus de petits caractères relégués en bas de page : le résumé qui fait foi est la première chose que vous lisez.
Même présentation, même ordre de lecture, pour un logement comme pour un abonnement. Une interface connue n'est pas un confort, c'est une garantie : on ne peut pas vous égarer dans un décor que vous connaissez par cœur.
L'exemple Opérateur vérifié, boîtier décrit, et la bascule à 39,99 € au treizième mois écrite dans le contrat. Plus un seul lien vers des conditions qui vivent ailleurs.
Un courriel de confirmation, un lien vers des conditions qui vivent ailleurs, une pièce jointe illisible sur téléphone.
Ce que vous avez lu le jour de la signature n'est pas forcément ce qui vous sera opposé plus tard.
Rien ne prouve que le vendeur est bien celui qu'il prétend être, ni ce qu'il s'engage réellement à fournir.
On sait avec qui l'on contracte, et cela se prouve. On ne peut plus vous vendre au nom d'un autre.
Les biens ou les services fournis, les montants, les échéances et les durées. Tout figure au contrat, sous vos yeux, avant de signer.
Y compris celles qui ne se déclencheront que plus tard. Rien ne renvoie ailleurs, rien ne se modifie après coup sans que cela se voie. On ne peut plus vous facturer ce que vous n'avez jamais pu lire.
L'exemple Onzième mois. Votre application vous prévient : la box passe à 39,99 € dans trente jours. Renégocier, partir ou ne rien faire, mais en le sachant.
Un espace client par vendeur, chacun avec ses règles et ses notifications, qu'il faut retrouver pour la moindre démarche.
Une modification de conditions arrive noyée dans une lettre d'information, quand elle arrive.
Une reconduction se fait en silence, un tarif double au treizième mois. Personne n'y arrive.
Dans votre application, sans compte à créer chez chaque vendeur.
Ce qui change, ce que cela coûte, à partir de quand. Vous acceptez ou vous refusez en connaissance de cause.
Prévenez-moi trois mois avant la fin d'un tarif avantageux, la veille d'une reconduction, au terme d'une garantie. Le contrat porte ses propres échéances : ce n'est plus à vous de vous en souvenir.
L'exemple Vos services ont lu l'offre avant vous : l'un signale la bascule à 39,99 €, un autre les 130 kWh par an du boîtier. Vous n'avez rien eu à vérifier vous-même.
Lire sérieusement un contrat suppose des connaissances que personne n'a pour un achat courant.
Un ordre professionnel, une association d'usagers, une conseillère dont vous suivez le travail : rien ne leur permet de vous atteindre à l'instant précis où vous vous engagez.
Avec ce que le vendeur veut bien montrer, et rien d'autre.
Des services de référence, publiés par une institution, un ordre professionnel ou une association de consommateurs. D'autres venus de qui vous voulez, un collectif de réparateurs par exemple. Une fois choisis, ils vous suivent d'un contrat à l'autre.
Provenance, empreinte environnementale, conditions sociales, critères de santé : ces informations voyagent avec le contrat et s'affichent au moment du choix, pas trois clics plus loin sur une page que personne n'ouvre. Ne pas savoir deviendra un choix.
Le DCP ne remplace ni l'avocat, ni le notaire, ni le conseiller, et il n'est pas un juriste dans votre poche. Il sert leur compétence au bon moment et avec le bon outil, sur les contrats ordinaires que personne ne leur soumet jamais.
Dans votre main, sur votre terminal, sur votre consentement. Elle éclaire, vous tranchez. Et elle rend lisible, sur des millions de contrats ordinaires, ce qu'aucune personne seule n'aurait le temps de vérifier. Éthique, sécurité et IA, enfin réconciliées.
Reprenons l'abonnement. Avec le DCP, le contrat vous serait arrivé en entier, dans un format fait pour être téléchargé. Vous l'auriez ouvert sur votre téléphone ou votre ordinateur, et les outils de votre choix l'auraient passé au crible. Les pièges vus plus haut vous seraient apparus noir sur blanc, et vous auriez signé en confiance. Voici la même situation, en images.
Vous venez de suivre une offre de box du début à la fin. Trente-deux situations vous attendent : la caution qu'on ne rend pas, la batterie qui se loue en plus, l'abonnement qu'on ne peut pas résilier. Choisissez celle que vous reconnaissez, activez les services que vous voudriez avoir, et voyez ce que chacun révèle avant la signature.
Ce que le DCP n'est pas
Le DCP ne concerne pas tous les contrats. Certains actes imposent une forme, un formulaire officiel ou l'intervention d'un professionnel : le bail d'habitation en est l'exemple le plus courant. Rien n'empêchera une agence de proposer une interface produisant à la fois le document réglementaire et sa version DCP, mais ce sera un usage annexe.
Le DCP ne remplace ni l'avocat, ni le notaire, ni le conseiller, et il n'est pas un juriste dans votre poche. Il sert leur compétence au bon moment et avec le bon outil, sur les contrats ordinaires que personne ne leur soumet jamais.
Il porte sur le contrat, jamais sur l'argent. Les virements, les cartes et les prélèvements continuent de fonctionner exactement comme aujourd'hui, avec vos moyens habituels et vos banques. Ces protocoles-là sécurisent le flux financier et ceux qui en répondent, jamais l'engagement qui le motive.
Ce que le DCP est, très concrètement : un format de description et d'échange du contenu d'un contrat, fait pour que vous ne vous fassiez pas avoir. Rien de plus, et c'est déjà ce qui manque.
Un standard n'existe que si plusieurs mains le tiennent. Voici où se placer selon d'où vous venez.